Conditions générales de vente

Préambule
Les conditions Générales de Ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Gilbert RUHLMANN Fils et de ses clients dans le cadre de la vente de vins auprès des consommateurs sur le site de vente https://vinruhlmann.fr

1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de vente entre tout utilisateur du site https://vinruhlmann.fr et le Domaine Gilbert RUHLMANN fils.
En passant commande l’utilisateur s’engage à accepter les conditions générales de vente du site https://vinruhlmann.fr
Sauf contre-ordre de votre part, nous nous réservons le droit de remplacer un millésime épuisé par un autre, de qualité équivalente.

2. Prix
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA française en vigueur et applicable le jour de la commande) mais hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits commandés.
Le Domaine Gilbert RUHLMANN fils se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à facturer les produits commandés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

3. Paiement
Paiement CB sécurisé / Virement (nous contacter pour obtenir les instructions de virement).

4. Livraison 
Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine selon le barème publié.
Les livraisons à l’Etranger se font sur devis de frais de livraison accepté et payé.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de bouteilles commandées et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits commandés.
Ils s’élèvent à 16 € à partir de 6 bouteilles.
Livraison gratuite à partir de 150 euros en France Métropolitaine.
Les expéditions se font en cartons de 6 ou 12 bouteilles.
Le délai de livraison pour la France est de 10 jours ouvrés.
La livraison de la commande est effectuée après réception du règlement correspondant.
Un courriel de confirmation vous sera envoyé dès que le paiement est validé et la commande envoyée.
Le transfert de propriété se fait au moment de la validation du paiement de la commande.
En cas de casse, de perte ou de manquant, les réserves sont à formuler au livreur au moment de la réception des colis et de nous en informer par téléphone : (+33) 03 88 92 03 21, ou mail à info@vinruhlmann.fr

5. Délai et conditions de rétractation
Selon l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de sept (7) jours francs. Le produit doit nous être retourné dans les 30 jours à compter de la réception des produits commandés, y compris les frais de transport.
Vous devez dans ce délai retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état (bouteilles non ouvertes, articles non abîmés) à vos frais, accompagné de votre facture.
Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste à l’adresse suivante :
Domaine Gilbert RUHLMANN Fils
31, Rue de l’Ortenbourg
67750 SCHERWILLER
Téléphone : (+33) 03 88 92 03 21
Les risques encourus par les produits lors d’un retour au Domaine Gilbert RUHLMANN Fils sont assumés par le client.
Nous vous conseillons de souscrire à une assurance auprès du transporteur. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.

6. Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, l’acheteur s’engage, en validant sa commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.